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JYM
jeudi 24 septembre 2009
Présomption d'innocence
Avant 1789, la présomption d'innocence était un concept assez vague. En 1789, elle a été inscrite dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En 2007, la présomption d'innocence est redevenue un concept assez vague.
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